Conditions générales d’utilisation
BeOne Medicines France SARL (« BeOne Medicines » ou « nous ») exploite et maintient les applications mobiles du site Internet de BeOne Medicines (www.beonemedicines.fr ) (collectivement, les « Services »). Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régiront votre accès et votre utilisation des Services, du Contenu (tel que défini ci-dessous) et des prestations connexes. Veuillez lire attentivement l’intégralité de ces Conditions car elles constituent un accord juridique entre BeOne Medicines et vous.
Veuillez noter que les présentes conditions contiennent des dispositions qui limitent notre responsabilité à votre égard (voir l’article 7 ci-dessous).
En accédant aux services ou en les utilisant, vous confirmez que :
- Vous avez lu et compris les présentes conditions ;
- Vous vous conformerez à ces conditions ; et
- Vous disposez de la capacité juridique de conclure des contrats.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas accéder aux services ni de les parcourir ou de les utiliser.
Veuillez noter que ce site Internet est destiné aux professionnels de la santé en France (« FR »).
1. Informations médicales ; à ne pas considérer comme des conseils ou des services médicaux.
1.1 Les Services sont destinés à fournir des informations sur BeOne Medicines et ses activités de recherche, de développement et de commercialisation relatives au médicament Brukinsa® (zanubrutinib) de BeOne Medicines, ainsi que des informations requises par les lois et réglementations en vigueur. Le présent contenu ne peut et ne doit pas être utilisé comme base de diagnostic ou de choix de traitement.
1.2 Aucune information sur les services n’est fournie dans l’intention de donner des conseils médicaux ou des instructions sur l’utilisation correcte des médicaments ou candidats-médicaments de BeOne Medicines ou de ses concédants de licence pour le traitement de toute condition médicale. Les professionnels de la santé doivent se référer à l’information approuvée sur le produit pour obtenir des données médicales complètes.
2. Modifications des présentes Conditions.
Nous conserverons une copie actuelle et effective de ces Conditions d’utilisation des Services. Vous comprenez et acceptez le fait que nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Si nous apportons des modifications significatives aux présentes Conditions, nous mettrons en œuvre des efforts raisonnables pour vous en informer (par exemple en publiant une notification sur les Services ou, si vous nous avez fourni votre adresse électronique, en vous envoyant cette notification par courrier électronique). Toute utilisation des Services après cette date vaut acceptation des conditions générales révisées. Si une modification des présentes Conditions n’est pas acceptable pour vous, votre seul recours est de cesser d’accéder aux Services, de les parcourir et de les utiliser de quelque manière que ce soit.
3. Éligibilité.
Pour être éligible à utiliser les services, vous devez être un professionnel de santé exerçant la médecine en France, et votre utilisation des Services ne doit pas enfreindre la loi ou la réglementation applicable dans la juridiction dans laquelle vous résidez.
4. Vie privée et protection des données
BeOne Medicines respecte et attache de l’importance au droit à la vie privée et à la protection des données des utilisateurs des Services. Pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité et sur la façon d’utiliser et de protéger vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité disponible sur notre site internet : https://beonemedicines.com/privacy-policy/fr/
5. Notre droit de propriété sur les Services.
5.1 Vous reconnaissez et acceptez expressément que, à l’exception des Données de l’utilisateur (définies ci-dessous), BeOne Medicines et ses affiliés, concédants et partenaires, ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, « BeOne Medicines et les Parties liées ») conservent la propriété exclusive de tous les droits, titres et intérêts mondiaux, y compris tous les droits d’auteur, droits de brevet, droits de secret commercial et autres droits de propriété intellectuelle et droits de propriété, dans et sur les Services, y compris pour tous les Contenus, données, informations, rapports, logiciels, outils, liens et ressources compris dans les Services ou fournis par l’intermédiaire des Services, ainsi que pour toutes les technologies utilisées par BeOne Medicines afin de fournir et faire fonctionner les Services.
À l’exception de la licence d’utilisation limitée prévue à l’article 6 ci-dessous, vous n’avez et n’acquérez aucun autre droit ou licence en ce qui concerne les Services ou toute partie ou composant de ceux-ci.
5.2 Les Services contiennent des éléments, notamment des logiciels, des textes, des graphiques et des images (désignés collectivement par le terme « Contenu »). Nous pouvons être propriétaires de la totalité du Contenu ou de parties du Contenu (qui peuvent être mises à notre disposition par le biais d’accords que nous avons conclus avec des tiers). Le Contenu est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur. Vous devez partir du principe que tout le Contenu est protégé par des droits d’auteur, sauf indication contraire, et qu’il ne peut être utilisé sans l’autorisation écrite expresse de BeOne Medicines. L’utilisation non autorisée du Contenu est susceptible d’impliquer une violation des droits d’auteur, des droits sur les marques commerciales ou d’autres lois.
5.3 Les marques commerciales, les marques de service et les logos de BeOne Medicines (les « Marques commerciales de BeOne Medicines ») utilisés dans le cadre de ces Services ou y figurant sont des marques commerciales ou des marques de service déposées et non déposées de BeOne Medicines, de ses filiales ou de ses sociétés affiliées. D’autres noms de sociétés, de produits et de services mentionnés dans le cadre des Services peuvent être des marques commerciales ou des marques de service appartenant à des tiers (les « Marques commerciales de tiers » et, collectivement avec les Marques commerciales de BeOne Medicines, les « Marques commerciales »). Aucune licence ni aucun droit sur ces Marques commerciales ne vous sont accordés par les présentes.
6. Utilisation des Services ; octroi de Licence.
6.1 Sous réserve du respect des présentes Conditions d’utilisation et de toutes les lois et réglementations applicables, vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser, en tout ou en partie, qu’à des fins personnelles et non commerciales légitimes.
6.2 Comme condition de votre utilisation des Services, vous acceptez de ne pas : (a) exécuter toute action qui impose une charge déraisonnable à l’infrastructure des Services, (b) utiliser tout dispositif, logiciel ou programme pour interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement des Services ou toute activité menée dans le cadre des Services, (c) tenter de déchiffrer, de décompiler, de désassembler ou d’étudier à des fins d’ingénierie inverse tout logiciel composant ou constituant les Services, (d) supprimer ou modifier tout matériel publié sur les Services par BeOne Medicines ou toute autre personne ou entité, ou (e) encadrer ou créer un lien vers tout matériel ou toute information disponible sur les Services.
7. Limitation de responsabilité ; exclusion de garanties.
7.1 Bien que BeOne Medicines fasse preuve de diligence raisonnable pour s’assurer que le Contenu des Services est exact et à jour, ce Contenu peut présenter des inexactitudes, des erreurs ou des omissions. BeOne Medicines et toute autre partie impliquée dans la création, la fabrication ou la fourniture des services aux utilisateurs (« parties liées ») ne donnent aucune garantie ni ne font aucune déclaration concernant le contenu, y compris, mais sans s’y limiter, son exactitude, sa fiabilité, son exhaustivité, son actualité ou sa fiabilité. Les utilisateurs sont invités à vérifier l’exactitude et l’exhaustivité du Contenu et à nous signaler toute erreur ou omission qu’ils pourraient constater.
7.2 BeOne Medicines se réserve le droit de procéder à des ajouts, des suppressions ou des modifications à tout Contenu ou d’interrompre les Services à tout moment et de temps à autre, sans préavis.
7.3 Les services et le contenu sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles » sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. BeOne Medicines et ses partenaires déclinent toute garantie, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de titre, de qualité marchande, de non-violation des droits des tiers et d’adéquation à un usage particulier.
7.4 Dans la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas BeOne Medicines ou toute partie liée ne pourra être tenue responsable de dommages de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de profit et les dommages indirects ou consécutifs) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services et le contenu.
8. Indemnisation ; clause de non-responsabilité.
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité BeOne Medicines et les parties liées en cas de réclamation, d’action ou de recours, y compris, mais sans s’y limiter, en ce qui concerne les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant ou résultant de votre violation des présentes conditions ou de votre accès au contenu ou aux services, de leur utilisation ou de leur utilisation abusive. BeOne Medicines vous informera de toute réclamation, poursuite ou procédure de ce type. BeOne Medicines se réserve le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l’objet d’une indemnisation en vertu de la présente section. Le cas échéant, vous acceptez de coopérer dans le cadre de toute demande raisonnable d’assistance à la défense de BeOne Medicines sur cette question.
9. Limitation du délai de dépôt des réclamations.
Vous acceptez que toute cause d’action ou de réclamation que vous pourriez avoir contre BeOne Medicines découlant de ou liée aux présentes conditions ou aux services ou à toute information fournie par le biais des services, doit être introduite dans un délai d’un (1) an à compter de la cause de l’action ou de la réclamation, sous peine que celle-ci soit définitivement prescrite.
10. Note à l’attention du public non ciblé.
Les Services sont contrôlés par BeOne Medicines France SARL. BeOne Medicines prend des mesures raisonnables pour s’assurer que le Contenu et les Services ne sont pas accessibles aux utilisateurs qui ne sont pas des professionnels de santé exerçant la médecine en France. Les personnes qui, malgré ces mesures, parviennent à accéder à ces Services sans être des professionnels de santé exerçant la médecine en France violent les présentes Conditions. Nous leur demandons de cesser immédiatement de consulter les Services et nous nous réservons le droit d’intervenir pour faire respecter les présentes Conditions. Nous avons d’autres sites Internet destinés aux différents types de public.
11. Services liés.
Les Services contiennent des liens vers des sites Internet de tiers (« Sites externes »). Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et ne signifient pas que nous approuvons le contenu de ces Sites externes. Les liens vers des Sites externes ne constituent pas une recommandation ou une approbation d’une autre entité, d’un autre article ou d’un autre service. Le contenu de ces Sites externes est conçu et fourni par d’autres. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites externes liés et ne faisons aucune déclaration concernant le contenu ou l’exactitude de tout matériel sur ces sites externes. Vous devez prendre des précautions lorsque vous téléchargez des fichiers à partir de n’importe quel site Internet afin de protéger votre ordinateur contre les virus et autres programmes destructeurs. Si vous décidez d’accéder à un Site externe, vous le faites à vos propres risques.
12. Cessation des Conditions.
BeOne Medicines se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restreindre, suspendre ou résilier les présentes Conditions et votre accès à tout ou partie des Services ou du Contenu, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni responsabilité. BeOne Medicines se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre tout ou partie des Services ou du Contenu à tout moment, sans préavis ni responsabilité.Section 5. Notre droit de propriété sur les Services ; 7. Limitation de responsabilité ; exclusion de garanties, 8. Indemnisation ; clause de non-responsabilité ; 9. Limitation du délai de dépôt des réclamations ; 14. Droit applicable et juridiction ; 15. La divisibilité survit à la résiliation des présentes Conditions.
13. Respect des lois.
Vous êtes seul responsable du respect des lois et règlements applicables lors de votre navigation sur le site ou de votre accès au site.
14. Droit applicable et juridiction.
Les présentes Conditions sont régies par le droit matériel interne de la France, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois. Vous acceptez expressément de vous soumettre à la compétence personnelle exclusive des tribunaux siégeant à Paris (FR).
15. Divisibilité.
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, l’invalidité ou l’inapplicabilité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions, qui resteront pleinement en vigueur.
16. Intégralité de l’accord.
Sauf accord exprès entre BeOne Medicines et vous, les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et BeOne Medicines sur le sujet en question et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, qu’ils soient écrits ou oraux, conclu entre les parties et portant sur le sujet en question.
17. Notifications électroniques.
Vous acceptez que, le cas échéant, nous puissions vous envoyer une notification par courrier électronique à l’adresse que vous avez fournie, et nous ne sommes pas responsables du fait que vous ne receviez pas la notification si ce message est mis en quarantaine par votre système de sécurité du courrier électronique (par exemple s’il est placé dans le dossier « courrier indésirable ») ou si vous ne mettez pas à jour votre adresse électronique. Vous acceptez également que nous puissions vous envoyer des notifications par l’intermédiaire des Services.
18. Clause de non-responsabilité en matière d’investissement.
18.1 Les informations fournies par les services peuvent être des estimations soumises à un degré d’incertitude du fait de facteurs scientifiques, commerciaux, économiques ou financiers. Les résultats réels peuvent donc différer de manière significative de ceux prévus. Les investisseurs ne doivent pas se fonder sur ces informations pour prendre des décisions d’investissement.
18.2 Les Services peuvent contenir des déclarations prospectives au sens de la loi américaine Private Securities Litigation Reform Act concernant les futures performances opérationnelles ou financières de BeOne Medicines, ses plans d’affaires et ses perspectives, ainsi que ses attentes en matière d’essais cliniques, de calendriers de développement et de discussions avec les autorités réglementaires concernant les médicaments et les candidats-médicaments en cours de développement par BeOne Medicines et ses partenaires collaborateurs. Ces déclarations se fondent sur les attentes actuelles de BeOne Medicines et sont soumises à certains facteurs, risques et incertitudes susceptibles d’impliquer une différence matérielle entre les résultats réels et ceux mentionnés ou sous-entendus dans ces déclarations, y compris, mais sans s’y limiter, ceux identifiés dans les documents déposés par BeOne Medicines auprès de la US Securities and Exchange Commission (« SEC »), qui sont disponibles par le biais des liens Internet contenus indiqué sur le site à l’emplacement « Investors-Financial Information-SEC Filings ». Les informations présentées concernant les Services sont censées être à jour à la date de leur publication initiale. Nous n’avons pas l’intention de mettre à jour les déclarations prévisionnelles après cette date pour les adapter aux résultats réels ou à l’évolution de nos attentes, sauf si la loi applicable l’exige. Veuillez noter que si nos documents déposés auprès de la SEC sont disponibles par le biais des liens Internet contenus dans les Services, aucune information ni aucun Contenu figurant sur ou mentionnée via les Services n’est incorporé par référence ou considéré comme faisant partie de ces documents, sauf indication contraire dans ces derniers.